Activité économique Démarches administratives Environnement

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Déclarations obligatoires, Engagement volontaire

Services en ligne et formulaires
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif -  Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
Transition écologique et énergétique d'une entreprise -  Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d'économie d'énergie, de matière ou d'eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ? Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et votre secteur d'activité ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qualité de « société à mission » -  La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux.
Index de l'égalité professionnelle -  L'index de l'égalité professionnelle est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés. Il calcule les écarts de rémunération femmes-hommes.
Écolabel européen -  Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale. Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) -  L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Comment fonctionne-t-elle ?