Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Activité économique Démarches administratives Environnement
Installations classées (ICPE, IOTA)
Installations classées (ICPE, IOTA)
Pour en savoir plus
| Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) - Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ont des impacts sur le milieu aquatique et la ressource en eau. Nous vous présentons la réglementation. | |
| Évaluation environnementale - Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. | |
| Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) - Les activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT) peuvent être soumis à autorisation environnementale. Il s'agit notamment de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et d'une partie des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA). | |
| Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à des dispositions spécifiques. Nous vous présentons la réglementation. |
