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Transports - Mobilité

Transports - Mobilité : Mobilité, Bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit, Fiscalité

Plan de mobilité employeur -  Les entreprises de 50 salariés et plus situées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur.
Versement mobilité -  Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun, il est recouvré par l'Urssaf.
Forfait mobilités durables (FMD) -  Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif.
Prime au rétrofit pour les véhicules de sociétés -  La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »).
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés -  Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés (transports en commun et location de vélos).
Bonus vélo pour les entreprises -  Le bonus vélo est une aide à l'achat ou à la location longue durée de vélos (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Le bonus vélo prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du vélo. Il peut s'appliquer aux vélos avec ou sans propulsion électrique. Les entreprises individuelles et les sociétés peuvent en bénéficier.
Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) -  L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride engagés par ses salariés.
Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos -  Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt liée aux frais de mise à disposition d'une flotte de vélos.
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? -  Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
Bonus écologique pour les véhicules d'entreprises individuelles -  Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres. Il s'applique notamment aux voitures et camionnettes.
Bonus écologique pour les véhicules de sociétés -  Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres. Il s'applique notamment aux voitures et camionnettes.
Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprises individuelles -  La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule.
Prime à la conversion pour les véhicules de société -  La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule.
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) -  Les zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte.
Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) -  Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe (ex-TICPE) appelée aujourd'hui accise sur les énergies (gazole). Elle doit en faire la demande en ligne. On vous explique la démarche.
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) -  La taxe sur les véhicules de société est remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO_2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté mise en place en 2023). Toute entreprise doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Elles concernent le transport de personnes. Le calcul et le paiement se font annuellement.
Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprises individuelles -  La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »).