Activité économique Démarches administratives Environnement

Agriculture

Agriculture : Démarches, Bail rural, Fiscalité

Services en ligne et formulaires
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Téléservice
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Formulaire
BioCID : télédéclaration des produits biocides Téléservice
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 Formulaire
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice Téléservice
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Téléservice
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole Téléservice
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Téléservice

Pour en savoir plus

Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles -  Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.
Taux de TVA dans le secteur agricole -  Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) -  Vous souhaitez utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires dans votre activité professionnelle ? Vous devez posséder un Certiphyto.
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole -  Vous êtes un professionnel et vous souhaitez effectuer des travaux tels que la construction d'un bâtiment neuf, l'extension ou le changement de destination d'un bâtiment existant ? Nous vous guidons dans les étapes de votre démarche.