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Bâtiment - Énergie

Bâtiment - Énergie : Aménagements obligatoires, Gestion de la consommation d'énergie, Énergies renouvelables, Fiscalité

Services en ligne et formulaires
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Téléservice

Pour en savoir plus

Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Installation d'une éolienne domestique ou agricole -  L'installation d'éolienne, notamment pour vendre l'électricité, doit respecter des règles (implantation, autorisations). Il existe des aides et une TVA à 10%.
Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) -  Les systèmes techniques de bâtiment sont obligatoires dans certains bâtiments à usage tertiaire. Explications sur la réglementation.
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ? -  Vous êtes un professionnel du bâtiment spécialisé dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables ? Vous souhaitez valoriser votre savoir-faire, offrir un gage de qualité et de compétence à vos clients et être référencé ? Vous voulez faire bénéficier à vos clients d'aides financières (crédit d'impôt, MaPrimeRénov', éco prêt à taux zéro, etc) ? Vous devez obtenir un ou plusieurs signes de qualité RGE. Nous vous expliquons comment faire.
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement -  Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée. Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures -  Lors de leur construction ou de travaux, certains bâtiments doivent intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation.
Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture -  Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés.
Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) -  La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments et des limites de température de refroidissement.
Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos -  Une obligation d'installer des infrastructures de stationnement des vélos s'applique lors de travaux et aux bâtiments existants à usage tertiaire.
Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire -  Les bâtiments et parties de bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 m² doivent atteindre des objectifs de réduction de consommation d'énergie. Explications.
Dispositifs d'ombrage et de gestion des eaux pluviales des aires de stationnement -  Certains parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² doivent intégrer sur au moins 50 % de leur surface : d'une part, des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation ; d'autre part des dispositifs végétalisés (arbres) ou des ombrières. Des exceptions existent. Nous vous présentons la réglementation.
Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) -  Les petites entreprises peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité proposés aux particuliers. Ces tarifs sont réglementés par l'État.