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Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
Capital décès dans la fonction publique - Le décès d'un agent public avant l'âge de la retraite ouvre droit, sous certaines conditions, au versement d'un capital décès à son conjoint ou ses enfants. | |
Rente viagère pour handicap suite au décès d'un fonctionnaire de l'État - Les enfants d’un agent public civil de l’Etat (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'Etat qui décède peuvent avoir droit à une rente viagère pour handicap si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État - Les enfants d’un agent public civil de l’État (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'État qui décède peuvent avoir droit à une rente temporaire d'éducation si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître. |