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Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public
Rente viagère pour handicap suite au décès d'un fonctionnaire de l'État - Les enfants d’un agent public civil de l’Etat (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'Etat qui décède peuvent avoir droit à une rente viagère pour handicap si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État - Les enfants d’un agent public civil de l’État (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'État qui décède peuvent avoir droit à une rente temporaire d'éducation si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
Capital décès versé pour le décès d'un agent public - Le capital décès est une somme d'argent qui permet, entre autres, aux ayants-droit de la personne décédée de financer les dépenses occasionnées par son décès. |