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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie mobile

Pour toute information et en cas de litige
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant

Sur internet

Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.

La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.

Par téléphone

0809 540 550

Numéro non surtaxé

Heures d'ouverture :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Par courrier

DGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9

Où s'informer ?
Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe
Centre européen des consommateurs France
Où s'informer ?
En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile
33 700 - Spam vocal ou par SMS
Par SMS

33 700

Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams

Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.

Contrat de communications électroniques


Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation

Téléphonie mobile


Portabilité du numéro
Perte
Vol
Textes de reference
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics
Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Modèle de document
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Modèle de document
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Modèle de document

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)