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Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Autorisations d'urbanisme