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Déclaration préalable de travaux (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement intérieur/extérieur, de changement de destination, de modification de l'aspect extérieur nécessitent une DP.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ? -  La division d'un bâtiment (maison, appartement, local, grange...) peut nécessiter des autorisations (urbanisme, copropriété) et avoir un impact sur les impôts.

par anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Autorisations d'urbanisme

Permis d'aménager -  Faire un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs, une AAGV ou un terrassement nécessite un permis d'aménager.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Autorisations d'urbanisme