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Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ? -  Oui, la lettre recommandée électronique (LRE) a exactement les mêmes effets juridiques que la lettre recommandée papier.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT · dans Information et protection du consommateur