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| Procédure de traitement de sortie de crise - La procédure de traitement de sortie de crise est une procédure de redressement judiciaire simplifié temporaire . Elle est ouverte aux petites entreprises en cessation des paiements qui peuvent présenter un projet de plan de continuation de leur activité dans un bref délai. Cette procédure peut être demandée jusqu'au 21 novembre 2025.
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