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Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) -  Diffuser de la musique pour améliorer l'expérience client dans votre commerce implique de régler des droits d'auteur à la Sacem. Chaque année, ces droits sont reversés au profit des auteurs, producteurs et artistes-interprètes. Leur montant est déterminé de manière forfaitaire en fonction de votre activité et de l'importance de votre établissement.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Taxes diverses