Recherche : R53090_PART
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
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| Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? - Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
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| Élevage de chiens et de chats - Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
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| Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
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| Identification et immatriculation d'une association - L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.
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