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Fichier des personnes recherchées (FPR) -  Vous vous demandez quelles personnes sont inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Vous voulez savoir quelles informations sont enregistrées et qui peut les consulter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le fonctionnement du FPR.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? -  Une personne condamnée peut être soumise à certaines mesures de suivi après sa sortie de prison notamment en cas de libération conditionnelle.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:36 GMT · dans Condamnations et peines

Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) -  À quoi sert le fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)  ? Une personne inscrite au Fijait a-t-elle des obligations ? Peut-on demander la rectification ou l'effacement des informations enregistrées ? Nous vous indiquons les règles à connaître concernant le Fijait.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT · dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Surveillance de sûreté d'un criminel -  La surveillance de sûreté est un contrôle imposé par la justice à un détenu qui a fini de purger une peine criminelle. Ce contrôle vise le détenu qui présente un risque élevé de récidive. Le juge prend en compte la gravité du crime commis, la personnalité du condamné et l'importance de sa peine. Une mesure judiciaire de prévention de la récidive et de réinsertion peut également être prise à l'égard du détenu qui a été condamné pour une infraction à caractère terroriste.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT · dans Condamnations et peines