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| Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? - Vous voulez mettre un logement en location, en l'état ou après y avoir fait des travaux ? En signant une convention avec l'Anah, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt. S'il s'agit d'une convention avec travaux, l'Anah vous accorde en plus une aide pour financer ces travaux. En contrepartie, le loyer doit être abordable et les revenus de votre futur locataire ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce dispositif est aussi appelé Contrat louer mieux.
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| Location immobilière : documents remis par le propriétaire - Vous voulez savoir quels documents le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre au locataire durant le bail ? La liste de ces documents est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. Nous vous expliquons.
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| Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? - Oui, le propriétaire d'un logement conventionné avec l'Anah doit ne doit pas dépasser un montant maximum à la signatire du bail. Ce montant maximum est inférieur au prix du marché. Durant le bail, le propriétaire peut réviser le loyer chaque année selon l'évolution de l'IRL. Lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut réévaluer le loyer, sous certaines conditions.
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| Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) - Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter certaines règles (documents et informations obligatoires). Ces règles diffèrent selon que le logement est loué vide ou meublé :
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| Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? - Les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'. Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d'ici la fin du 1^er trimestre 2023.
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| Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah - Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah. Si votre demande a été déposée avant le 1^er mars 2022 (dispositif "Louer abordable"), vous bénéficiez d'une déduction de vos revenus fonciers. Si elle est déposée depuis le 1^er avril 2022 (dispositif "Loc'Avantages"), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt.
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| Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? - Jusqu'au 31 décembre 2022, si vous mettez en location un logement conventionné avec l'Anah (dispositif aussi appelé Louer mieux), vous pouvez obtenir une prime de 1 000 €. Pour cela, vous devez avoir recours à l'intermédiation locative sociale.
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