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Vote par procuration -  Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.

par actupro · modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT · dans Élections

Congé de solidarité familiale dans la fonction publique -  Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

par actupro · modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT · dans Congés dans la fonction publique

Télétravail dans la fonction publique -  Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière).

par actupro · modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT · dans Conditions de travail dans la fonction publique

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? -  Il existe plusieurs types d'établissement pour personnes âgées. Ils sont plus ou moins médicalisés, selon l'autonomie des personnes âgées accueillies.

par actupro · modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -  Un Éhpad est un établissement médicalisé où sont hébergées des personnes âgées d'au moins 60 ans ayant besoin de soins et d'aide au quotidien.

par actupro · modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT · dans Hébergement des personnes âgées

Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) -  La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.

par actupro · modifié le 3 mar. 2025 à 14:37 GMT · dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) -  Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous vivez dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) ou un établissement de soins de longue durée (ex-USLD). Nous vous indiquons les informations à connaître.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Allocation de logement sociale (ALS) -  Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en établissement, par exemple en Ehpad) ? Vous pouvez percevoir l'allocation de logement sociale (ALS) si vous respectez certaines conditions. L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF). Nous vous présentons les informations à connaître.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Aides personnelles au logement

Transport d'une personne décédée -  Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? -  Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer).

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Accéder à un logement social

Faire une demande de logement social (HLM) -  Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Accéder à un logement social

Aide personnalisée au logement (APL) -  L'APL peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou réside en établissement (par exemple, en résidence autonomie).

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Aides personnelles au logement

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? -  Les actes d'une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers