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Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ? -  L'époux(se) ou ex-époux(se) d'un agent contractuel décédé peut percevoir, sous conditions, une pension de réversion de la Sécurité sociale et de l'Ircantec.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Pension de réversion

Complémentaire santé dans la fonction publique  -  Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuel ? Des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mise en place dans la fonction publique.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Conditions de travail dans la fonction publique

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique -  En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Rémunération dans la fonction publique

Un proche est décédé -  Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes. Dans cette période difficile, nous vous accompagnons pour effectuer l’ensemble de ces démarches. Nous vous indiquons qui peut les faire et dans quels délais. Nous vous posons plusieurs questions. Les réponses que vous apportez permettent d'identifier votre situation et celle de la personne décédée. Ces questions sont facultatives. Vous pouvez accéder aux informations sans y répondre. Attention : certaines spécificités concernant le décès d'un mineur ou d'un travailleur indépendant ne sont pas traitées dans cette fiche.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Démarches administratives

Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation -  Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations concernant le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule ? Vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)

Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) -  Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Retraite d'un agent public

Pension de retraite à taux plein d'un agent public -  Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous souhaitez savoir ce qu'est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ? Voici les informations à connaître.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT · dans Retraite d'un agent public

À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? -  Vous avez été contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire et vous vous demandez quelle sera votre retraite ? On vous explique.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT · dans Retraite d'un agent public

Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique -  Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT · dans Retraite d'un agent public

Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public : quelle différence ? -  Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT · dans Retraite d'un agent public

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? -  Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT · dans Retraite d'un agent public