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Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme -  La personne qui provoque à la commission d'actes terroristes ou qui en fait l'apologie être condamnée à une sanction pénale.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Outrage à agent -  L'outrage à agent est un délit qui se manifeste par le fait de nuire à la dignité d'un agent public.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? -  Il existe plusieurs dispositifs permettant de signaler un contenu illégal publié sur internet

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) -  Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral, sexuel ou scolaire pratiqué sur internet

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Harcèlement

Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination -  L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d'autres personnes à avoir une réaction malveillante

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT · dans Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ? -  La loi punit de manière particulière les injures, la diffamation, la violence et la discrimination, lorsqu'elles basées sur l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime. On parle d'injure, de diffamation, de violence et de discrimination homophobes. Si vous êtes victime ou témoin de ces faits, vous pouvez alerter les services de secours et signaler les faits. Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Discrimination

Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ? -  Le racisme est le fait manifester de la haine envers une personne en raison de son apparence physique ou de son origine nationale ou ethnique. L'antisémitisme est une forme de racisme dirigé contre les Juifs. Le racisme peut se traduire par des propos ou des acte injurieux, discriminatoires ou violents. Le racisme est interdit par la loi et des sanctions pénales sont prévues. Si vous êtes victime de racisme, vous pouvez demande de l'assistance, signaler les faits et porter plainte.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT · dans Discrimination