Recherche : R32390_PART
| Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
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| Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Le nom d'une association peut être librement choisi par ses fondateurs.
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| Faut-il protéger le nom d'une association ? - Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.
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