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Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France -  Si vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail).

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT · dans Travail d'un étranger en France

Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France -  Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT · dans Conduire en France avec un permis étranger

Apatride : titre de séjour, document de voyage -  Si vous êtes étranger sans nationalité, vous pouvez demander le statut d'apatride auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si votre demande est acceptée, vous recevez une carte de séjour. En cas de refus, vous pouvez former un recours devant le juge administratif.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? -  Un étranger habitant en France et gravement malade peut obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour se faire soigner.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Certificat de résidence d'1 an pour Algérien -  Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage -  Si l'Ofpra vous accorde le bénéfice de la protection subsidiaire, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de la protection subsidiaire. La protection subsidiaire est une forme de protection par l'asile, attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié. Le titre de séjour délivré est d'une durée maximale de 4 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour effectuer un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? -  Pour obtenir la nationalité française, vous devez avoir le niveau B1 oral et écrit du CERL. Mais certaines personnes n'ont pas à fournir de diplôme.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Nationalité française

Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier -  Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? -  Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Travail d'un étranger en France

Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? -  Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? -  L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Travail d'un étranger en France

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? -  Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Allocations destinées aux familles

Qu'est-ce que l'aide au retour ? -  Une aide matérielle et financière peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Centre de rétention administrative (CRA) -  La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé (centre de rétention administrative) un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l'administration. Elle peut être prolongée par le juge quand le départ immédiat de l'étranger est impossible. Elle est limitée à 90 jours (sauf en cas d'activités terroristes). L'étranger retenu dispose de certains droits et peut recevoir l'aide d'associations.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? -  En tant que demandeur d'asile, vous n'êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d'asile (Ada) peut vous être versée. L'allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions. Son montant dépend notamment de votre situation familiale.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade -  Si vous êtes étranger (sauf européen), vivant avec votre enfant mineur en France et que celui-ci est gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS), sous conditions.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne -  Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1^er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Maintien d'un étranger en zone d'attente -  Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger. Il bénéficie aussi de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Entrée d'un étranger en France

Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire -  Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour -  Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France