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| Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion - Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende.
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| Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? - Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).
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| Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation - Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise ou par l'acquéreur
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| Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre carte grise.
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| Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? - Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
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| Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? - En s'installant en France, un étranger doit y faire immatriculer son véhicule pour obtenir sa carte grise française.
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| Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? - L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'1 mois.
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| Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? - Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
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