Recherche : N32109_PART
| Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne) - Permet de faire les démarches suivantes en ligne : - Déclaration normale d'un fichier - Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles - Demande d'avis - Demande d'autorisation recherche médicale - Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
|
