Recherche : N31782_PART
| Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14) - Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*11) - Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
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| Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur) - Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
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| Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13) - Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
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| Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire) - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique - Formulaire
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