Recherche : N31403_PART
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
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| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
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| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
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| La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
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| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
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| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
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| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
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| Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
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| Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
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| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
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| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
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| Chèque-emploi associatif (CEA) - Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
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| Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
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| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
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| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
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| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
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| Identification et immatriculation d'une association - L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.
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| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.
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| Changements dans l'administration d'une association - Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
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| Association : évolution des ressources - Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
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