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Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne) -  Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). A noter : Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

par actupro · publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT · dans Démarches et outils

Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne) -  Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.

par actupro · publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT · dans Démarches et outils