Recherche : N31358_PART
| Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne) - Ce service permet, après s'être créer un espace client, d'effectuer toute demande d'autorisation de diffusion de musique, de consulter vos devis et de régler vos factures.
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| Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne) - Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
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| Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06) - Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture. Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité. Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli. La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
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