Recherche : N24265_ASSO

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CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D -  Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT · dans Création d'une association