Recherche : N206_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? -  Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:49 GMT · dans Urbanisme - BTP

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) -  La taxe foncière 2023 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Taxes foncières