Recherche : N206_PRO

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Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? -  Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Urbanisme - BTP

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) -  La taxe foncière 2023 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Taxes foncières