Recherche : N19812_PRO
| Changer le siège social d'une société - Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes. Les formalités à remplir diffèrent selon la forme de la société et selon que le transfert a lieu dans le ressort du même tribunal ou dans le ressort d'un autre tribunal.
|
| Ouvrir et gérer une auto-école - Vous voulez ouvrir une auto-école ? Vous devez être âgé de 20 ans minimum et avoir le permis B depuis 3 ans minimum. Vous devez obtenir un agrément préfectoral, avoir certains diplômes, posséder ou louer un local et des véhicules professionnels dédiés à l'activité. Si vous employez des moniteurs, ils doivent avoir une autorisation d'enseigner. Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.
|
| Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? - Les professionnels de l'automobile et les loueurs doivent déposer une demande d'habilitation au SIV ou d'agrément en utilisant une téléprocédure.
|
| Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? - Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
|
| Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes - Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier de marchandises (TRM). Il doit être réalisé 1 fois par an. Pour les véhicules de transport public de personnes, il doit être effectué tous les 6 mois. C'est le propriétaire du véhicule qui doit être à l'initiative du contrôle et régler les frais. On vous explique quand et comment l'effectuer.
|
| Devenir chauffeur de VTC - Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI, société). Nous vous présentons les informations nécessaires.
|
| Devenir chauffeur de taxi - Vous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1^ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle (CCPCT), puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence, appelée ADS (autorisation de stationnement). Nous vous présentons les informations nécessaires.
|
| Ouvrir un food-truck, restauration ambulante - Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
|
