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| Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) - L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Quel salarié peut bénéficier de l'activité partielle ? Quel salaire touche le salarié pendant la suspension de son contrat ? Quelles sont les heures indemnisées ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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| Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) - Le démarchage à domicile, aussi appelé "porte à porte", consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail pour vendre des produits ou des services. Le vendeur à domicile indépendant (VDI) exerce son activité en autonomie, sans lien de subordination avec l'entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services.
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| Régime social du micro-entrepreneur - En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime micro-social.
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| Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises - La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'une propriété bâtie, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.
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| Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
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| Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? - En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions à remplir.
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| Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? - Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié. Pour effectuer cette opération, l'employeur applique un taux établi par l'administration fiscale.
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| Intéressement - L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui permet aux salariés de participer aux résultats ou aux performances de leur entreprise.
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| Comment se procurer un code emballeur EMB ? - Les produits préemballés, alimentaires ou non, sont soumis à des contrôles pour garantir aux consommateurs une information complète.
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| Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? - L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est imposable. L'aide pour le nouvel accompagnement (Nacre) est exonérée d'impôt.
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| Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés - Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
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| Affichage des prix : règles à respecter - Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.
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| Protection sociale du dirigeant de société - Le dirigeant d'une société bénéficie d'une protection sociale en contrepartie des cotisations et contributions sociales qui sont prélevées sur ses revenus. Le montant des cotisations et contributions sociales et les prestations sociales varient en fonction du statut du dirigeant. En effet, les règles sont différentes lorsque le dirigeant est considéré comme un travailleur non salarié ou un assimilé salarié.
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| Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? - La valeur locative des locaux professionnels (VLLP) sert de base de calcul aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
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| Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux - Les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Il existe 2 régimes d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Par ailleurs, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'applique aux locaux situés dans un QPV avant le 31 décembre 2024.
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| Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? - Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.
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| Soldes : règles à respecter - La période des soldes est une opération commerciale prisée tant par les consommateurs que par les professionnels. Si les soldes leur permettent d'écouler rapidement leur stock, les professionnels doivent néanmoins respecter une réglementation spécifique.
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| Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires - Lorsqu'une entreprise souhaite se séparer d'invendus, elle doit s'assurer de respecter ses obligations liées à la lutte contre le gaspillage. Explications.
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| Participation - La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de distribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
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| Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? - Une construction nouvelle, une reconstruction, un agrandissement ou changement de destination sont à déclarer aux impôts (impôts locaux et taxes d'urbanisme).
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