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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417) -  Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

par actupro · publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT · dans Démarches et outils

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire -  Utiliser le permis de conduire pour des raisons professionnelles nécessite de passer un contrôle médical.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT · dans Permis de conduire