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Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*02) -  Demande de changement de prénom d'un enfant mineur - Formulaire

par actupro · publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT · dans Démarches et outils

Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*03) -  Demande de changement de prénom - Formulaire

par actupro · publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT · dans Démarches et outils

Choix du prénom de l'enfant -  Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT · dans Nom et prénom

Adoption d'un mineur par un couple -  L'adoption par un couple est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si le mineur y consent.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Adoption

Que peut faire un jeune avant 18 ans ? -  Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéficie d'une indépendance pleine et entière.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Autorité parentale

Adoption d'un mineur par une personne seule -  L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si le mineur y consent.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT · dans Adoption

Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? -  C'est l'organisme de crédit, propriétaire du véhicule, qui devra se charger de faire les modifications de la carte grise.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT · dans Carte grise (certificat d'immatriculation)