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Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*02) - Demande de changement de prénom d'un enfant mineur - Formulaire
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Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*03) - Demande de changement de prénom - Formulaire
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Choix du prénom de l'enfant - Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.
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Adoption d'un mineur par un couple - L'adoption par un couple est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si le mineur y consent.
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Que peut faire un jeune avant 18 ans ? - Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéficie d'une indépendance pleine et entière.
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Adoption d'un mineur par une personne seule - L'adoption de l'enfant par une personne seule est prononcée par le tribunal à la demande de l'adoptant si le mineur y consent.
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? - C'est l'organisme de crédit, propriétaire du véhicule, qui devra se charger de faire les modifications de la carte grise.
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