Recherche : F36798_PRO

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Déclaration préalable de travaux (DP) -  Des travaux de création de surface, d'aménagement intérieur/extérieur, de changement de destination, de modification de l'aspect extérieur nécessitent une DP.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Urbanisme - BTP