Recherche : F34774_PRO
| Convention collective - La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Elle est négociée et conclue d'une part par les organisations syndicales représentatives des salariés et d'autre part par les employeurs, éventuellement réunis en organisations syndicales ou associations. Chaque convention définit son champ d'application professionnel et territorial qui oblige toute entreprise concernée à l'appliquer, sauf cas particuliers.
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| Comité social et économique (CSE) - Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
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