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Permis de stationnement et permission de voirie -  Pour effectuer des travaux sur le réseau routier ou occuper le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Urbanisme - BTP