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Déclaration préalable de travaux (DP) -  La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:37 GMT · dans Autorisation d'urbanisme