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Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) -  Toute entreprise de transport sanitaire privée doit avoir un agrément préfectoral. Elle peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie. Les tarifs de transport peuvent prendre plusieurs formes (forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre). L'équipage présent à bord doit remplir certaines conditions.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Transports