Recherche : F2857_PRO

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Licenciement économique : obligations de l'employeur -  L'employeur qui doit procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. Il doit notamment consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Licenciement

Procédure de licenciement pour motif personnel -  L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Licenciement

Rupture conventionnelle -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Fin et rupture de contrat