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Indemnité de licenciement du salarié en CDI -  Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Licenciement

Solde de tout compte -  L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé -  Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.

par actupro, anonyme@185.191.171.17 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT · dans Licenciement

Préavis de licenciement -  Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ? Nous faisons le point sur la réglementation.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Licenciement

Licenciement économique : obligations de l'employeur -  L'employeur qui doit procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. Il doit notamment consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Licenciement

Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier -  Lorsqu'un employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Quelle peut être la décision du juge ? Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Le salarié touche-t-il des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Licenciement