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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).

par actupro · modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT · dans Conditions de travail dans le secteur privé

CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? -  L'employeur a l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. Lorsqu'un ou plusieurs membres du CSE démissionnent en cours de mandat, ils sont remplacés par des suppléants. Lorsqu'il n'y a pas ou plus de suppléants, l'employeur peut être amené à organiser des élections partielles. Nous faisons le point sur la réglementation.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise

Comité social et économique (CSE) -  Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.

par actupro, anonyme@66.249.66.39 · modifié le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT · dans Représentation du personnel dans l'entreprise