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Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? -  Un commerçant, un artisan, ou un prestataire de services peut-il refuser un paiement par chèque, carte bancaire (CB) ou en espèces ?

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV)