Recherche : F20744_PRO
| Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? - Tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, sauf exceptions. Cette couverture peut être assurée notamment par une mutuelle. Un particulier employant un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d'adhérer à la complémentaire santé collective et bénéficier d'un versement santé par l'employeur. Nous vous présentons les règles à connaître.
|
| Certificat de travail - Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié à la fin du contrat un certificat de travail. Quelles sont les mentions obligatoires sur le certificat de travail ? À quel moment l'employeur le remet-il au salarié ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne le délivre pas au salarié ? Nous faisons le point sur la réglementation.
|
