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Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié -  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Contrats de travail, stages en entreprise

Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise -  Avant de créer votre entreprise, vous devez définir la nature de votre activité. Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole. On vous explique comment les distinguer et si vous pouvez cumuler des activités de différentes natures.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Je crée

Indemnité de licenciement du salarié en CDI -  Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Licenciement

Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale -  La proposition d'embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Recrutement

Licenciement économique : obligations de l'employeur -  L'employeur qui doit procéder au licenciement d'un ou de plusieurs salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés par le licenciement. Il doit notamment consulter le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Licenciement

Qui peut devenir commerçant ? -  Vous souhaitez devenir commerçant ? Vous devez être majeur. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez être mineur émancipé. Vous ne devez pas avoir été condamné en justice pour certains délits (faillite, escroquerie, vol, etc.). Si vous exercez déjà une activité en parallèle certains commerces sont interdits. Les conditions sont les mêmes si vous êtes originaire de France ou d'un pays européen (UE, EEE ou Suisse). Des aides sont prévues pour les entrepreneurs étrangers.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Je crée

Rupture conventionnelle -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Fin et rupture de contrat

Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ? -  En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT · dans Je crée