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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) -  Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 %  de leur effectif.

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur