Recherche : F13723_PRO

Vous cherchez
Indiquez un ou pusieurs mots.
Chercher dans
Pour limiter la recherche à une seule section.
Contrat de bail rural (ou bail à ferme) -  Le bail rural est un contrat de location de terres ou de bâtiments agricoles par un propriétaire (appelé bailleur) à un exploitant (appelé preneur), en contrepartie d'un loyer. Cette mise à disposition permet l'exploitation et l'exercice d'une activité agricole. Le bail rural prend la forme d'un bail à ferme ou beaucoup plus rarement d'un bail à métayage (les produits de la récolte sont partagés avec le propriétaire).

par actupro · modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT · dans Bail rural