Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état civil - Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale - Lier ou délier une personne morale de votre profil Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification. Le formulaire indique les documents à joindre.