Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Fiche pratique - Particuliers
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?