Activité économique Démarches administratives

 Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)

La plateforme permet : - Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale - Le dépôt des données de biodiversité - La consultation des études déjà disponibles