Mairie Démarches administratives

 Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)

Saisir en ligne le Défenseur des droits - Service en ligne

Fiche pratique - Particuliers
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
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Discrimination à la location
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Fiche pratique - Particuliers
Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
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Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Placement d'un enfant
Fiche pratique - Particuliers
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Carte d'identité
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droitsLitiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droitsParticuliers