Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru
Cerfa n°12381*03
À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
Où s'informer ?
Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
01 53 79 43 37 (pour les livres)
01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
depot.legal.livres@bnf.fr
depot.legal.periodiques@bnf.fr
depot.legal.web@bnf.fr
